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| Titre : |
Guide pratique De l'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
philippe Schmidt, Auteur ; Arnaud Pélissier, Auteur |
| Mention d'édition : |
2éd. |
| Editeur : |
paris: berger-levrault |
| Année de publication : |
2008. |
| Collection : |
LES INDISPENSABLES |
| Importance : |
416p. |
| Présentation : |
couv.ill.en coul. |
| Format : |
24cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7013-1593-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
La gestion en régie La gestion déléguée les Relation avec les usagers la distribution d'eau |
| Index. décimale : |
628.1 |
| Résumé : |
Cette nouvelle édition intégré les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 DU 2 JUILLET 2008 RELATIF à la déclaration des dispositifs de prélèvement ,puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle,ainsi que celui des installation privatives de distribution d'eau potable,ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. |
Guide pratique De l'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT [texte imprimé] / philippe Schmidt, Auteur ; Arnaud Pélissier, Auteur . - 2éd. . - paris: berger-levrault, 2008. . - 416p. : couv.ill.en coul. ; 24cm.. - ( LES INDISPENSABLES) . ISBN : 978-2-7013-1593-5 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
La gestion en régie La gestion déléguée les Relation avec les usagers la distribution d'eau |
| Index. décimale : |
628.1 |
| Résumé : |
Cette nouvelle édition intégré les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 DU 2 JUILLET 2008 RELATIF à la déclaration des dispositifs de prélèvement ,puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle,ainsi que celui des installation privatives de distribution d'eau potable,ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. |
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Exemplaires (1)
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| BST032 | 628.1-03/ 01 | LIVRE | Bibliothèque ST | 628.1: Approvisionnement en eau | Exclu du prêt |
