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Titre : Droit des activités numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Grynbaum (1968-....), Auteur ; Caroline Le Goffic, Auteur ; Lydia Morlet-Haïdara, Auteur Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2014 Collection : Précis Importance : 1 vol. (XI-1040 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07607-9 Prix : 7200 DA Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Commerce électronique
Droit de l'immatérielTags : Les contrats commerce électronique les activités numériques Index. décimale : 346 Droit des activités numériques [texte imprimé] / Luc Grynbaum (1968-....), Auteur ; Caroline Le Goffic, Auteur ; Lydia Morlet-Haïdara, Auteur . - PARIS : DALLOZ, 2014 . - 1 vol. (XI-1040 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-07607-9 : 7200 DA
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Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : Commerce électronique
Droit de l'immatérielTags : Les contrats commerce électronique les activités numériques Index. décimale : 346 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13940 E346.02-02/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.02:Droit privé - Cotrats et agences Exclu du prêt FBD13941 E346.02-02/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.02:Droit privé - Cotrats et agences Disponible FBD13942 E346.02-02/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E346.02:Droit privé - Cotrats et agences Disponible
Titre : le droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : fabre magnan muriel, Auteur Editeur : ALGER : ITCIS EDITIONS Importance : 124p Format : 24سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-356-49-3 Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES CONTRATS Index. décimale : 346 Résumé : chapitre première la liberté ,chapitre 2 la volenté chpitre 3 l'obligation , chapitre 4 la loi , chapitre 5 la justice le droit des contrats [texte imprimé] / fabre magnan muriel, Auteur . - ALGER : ITCIS EDITIONS, [s.d.] . - 124p ; 24سم.
ISBN : 978-9931-356-49-3
Langues : Français (fre)
Tags : DROIT DES CONTRATS Index. décimale : 346 Résumé : chapitre première la liberté ,chapitre 2 la volenté chpitre 3 l'obligation , chapitre 4 la loi , chapitre 5 la justice Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13524 E346.02-01/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.02:Droit privé - Cotrats et agences Exclu du prêt FBD13525 E346.02-01/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.02:Droit privé - Cotrats et agences Exclu du prêt
Titre : Droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Bourdelois (1954-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2021 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (IX-208 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19890-0 Prix : 2640 DA Note générale : Bibliogr. p. 195. Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : Les cotrats la vente contrat de vente l'échange la fiducie le bail le prêt les contrats de prestation les contrats d'entreprise le mandat le dépôt les contrats aléatoires Index. décimale : 346 Résumé : RAPPELCe Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ». Droit des contrats spéciaux [texte imprimé] / Béatrice Bourdelois (1954-....), Auteur . - 5e éd. . - PARIS : DALLOZ, 2021 . - 1 vol. (IX-208 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19890-0 : 2640 DA
Bibliogr. p. 195. Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : Les cotrats la vente contrat de vente l'échange la fiducie le bail le prêt les contrats de prestation les contrats d'entreprise le mandat le dépôt les contrats aléatoires Index. décimale : 346 Résumé : RAPPELCe Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ». Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13943 E346.02-03/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.02:Droit privé - Cotrats et agences Exclu du prêt FBD13944 E346.02-03/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.02:Droit privé - Cotrats et agences Disponible FBD13945 E346.02-03/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E346.02:Droit privé - Cotrats et agences Disponible