L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN ALGERIE / NAIMA ALLIOUCH-KERBOUA-MEZIANI

Public ISBD Titre : L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN ALGERIE : La loi n°08-09 portant code de procédure civile et administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : NAIMA ALLIOUCH-KERBOUA-MEZIANI, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2010 Importance : 94p. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1350-2 Note générale : BIBLIOGRAPHIE Langues : Français (fre) Tags : L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL  L'ARBITRAGE COMMERCIAL  TRIBUNAL ARBITRAL  PROCÉDURE D'ARBITRAGE Index. décimale : 346 Résumé : Dans cet ouvrage, nous avons essayé de mettre en lumière les dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions le l'ancien texte. le plan reste classique,car traitant successivement de la convention d'arbitrage (chapitre 1), l'organisation de l'arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3). L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN ALGERIE : La loi n°08-09 portant code de procédure civile et administrative [texte imprimé] / NAIMA ALLIOUCH-KERBOUA-MEZIANI, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2010 . - 94p. ; 22 cm. ISBN : 978-9961-0-1350-2 BIBLIOGRAPHIE Langues : Français (fre) Tags : L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL  L'ARBITRAGE COMMERCIAL  TRIBUNAL ARBITRAL  PROCÉDURE D'ARBITRAGE Index. décimale : 346 Résumé : Dans cet ouvrage, nous avons essayé de mettre en lumière les dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions le l'ancien texte. le plan reste classique,car traitant successivement de la convention d'arbitrage (chapitre 1), l'organisation de l'arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3).

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LE CODE ECONOMIQUE ALGERIEN / MOULOUD DIDANE

Public ISBD Titre : LE CODE ECONOMIQUE ALGERIEN Type de document : texte imprimé Auteurs : MOULOUD DIDANE, Auteur Editeur : ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE Année de publication : 2009 Importance : 478 P. Présentation : ILL. Format : 18 CM. ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-829-33-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : le code économique  Droit Commerciale Index. décimale : 346 LE CODE ECONOMIQUE ALGERIEN [texte imprimé] / MOULOUD DIDANE, Auteur . - ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE, 2009 . - 478 P. : ILL. ; 18 CM. ISBN : 978-9947-829-33-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : le code économique  Droit Commerciale Index. décimale : 346

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LE COMMERCE EN DROIT COMPARE / khaled Zaidi

Public ISBD Titre : LE COMMERCE EN DROIT COMPARE : Les règles du droit commercial * la qualité de commerçant et les sources du droit commercial - les actes de commperce- cpacité et obligation du commerçant la cpacité commmerciele - les obligations du commerçant Type de document : texte imprimé Auteurs : khaled Zaidi, Auteur Editeur : الجزائر : دار الخلدونية للنشر والتوزيع Année de publication : 2018. Importance : 254P. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-52-805-1 Note générale : Références Langues : Français (fre) Tags : la qualité de commerçant  droit commercial  les actes de commerce  les capacité commercial  les obligation commercial Index. décimale : 346 LE COMMERCE EN DROIT COMPARE : Les règles du droit commercial * la qualité de commerçant et les sources du droit commercial - les actes de commperce- cpacité et obligation du commerçant la cpacité commmerciele - les obligations du commerçant [texte imprimé] / khaled Zaidi, Auteur . - الجزائر : دار الخلدونية للنشر والتوزيع, 2018. . - 254P. ; 24cm. ISBN : 978-9961-52-805-1 Références Langues : Français (fre) Tags : la qualité de commerçant  droit commercial  les actes de commerce  les capacité commercial  les obligation commercial Index. décimale : 346

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FBD11572	E346.07-04/ 02	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Disponible
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droit des affaires / hamid berchiche

Public ISBD Titre : droit des affaires : droit commercial droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : hamid berchiche, Auteur Editeur : ALGER : ITCIS EDITIONS Année de publication : 2020 Importance : 271p Format : 24سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-356-06-6 Note générale : biblioghraphie Langues : Français (fre) Tags : droit commercial  droit pénal  la concurrence  sociétés commercial  droit d'affaire Index. décimale : 346 Résumé : titre 1 le droit commercial ,premièr partie les personne physiques commerçantes,deuxieme partie les personne morales commerçantes,titre 2 le droit pénal affaires,première partie rappel des grandes qualifications du droit pénal général, duexieme partie les qualificatiopns propres au droit pénal, troisiémz partie les autre infractions ayant une relation avec le monde des affaires droit des affaires : droit commercial droit pénal [texte imprimé] / hamid berchiche, Auteur . - ALGER : ITCIS EDITIONS, 2020 . - 271p ; 24سم. ISBN : 978-9931-356-06-6 biblioghraphie Langues : Français (fre) Tags : droit commercial  droit pénal  la concurrence  sociétés commercial  droit d'affaire Index. décimale : 346 Résumé : titre 1 le droit commercial ,premièr partie les personne physiques commerçantes,deuxieme partie les personne morales commerçantes,titre 2 le droit pénal affaires,première partie rappel des grandes qualifications du droit pénal général, duexieme partie les qualificatiopns propres au droit pénal, troisiémz partie les autre infractions ayant une relation avec le monde des affaires

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le droit de la concurrence / Rachid ZOUAIMIA

Public ISBD Titre : le droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid ZOUAIMIA, Auteur Editeur : ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE Importance : 269p Format : 24سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-020-3 Note générale : bibliograhie Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : la concurrence  le marché  commerce Index. décimale : 346 Résumé : l'obget du droit de la concurrence,le control administratife de la concurrence,titre 2 les pratiques anticoncurrentielles,les pratiques respectives de concurrence,les concentration d'entreprises'titre 3 sanction des pratiques restrictives de concurrence,les pouvoirs de sanction du conseil de la concurrence,les garanties du proces equtable le droit de la concurrence [texte imprimé] / Rachid ZOUAIMIA, Auteur . - ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE, [s.d.] . - 269p ; 24سم. ISBN : 978-9947-33-020-3 bibliograhie Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : la concurrence  le marché  commerce Index. décimale : 346 Résumé : l'obget du droit de la concurrence,le control administratife de la concurrence,titre 2 les pratiques anticoncurrentielles,les pratiques respectives de concurrence,les concentration d'entreprises'titre 3 sanction des pratiques restrictives de concurrence,les pouvoirs de sanction du conseil de la concurrence,les garanties du proces equtable

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Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre

Public ISBD Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2020 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XII-244 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19937-2 Prix : 2960 DA Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Tags : Droit des entreprises  les difficultés des entreprises Index. décimale : 346 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur  . -  9e éd . - PARIS : DALLOZ, 2020 . - 1 vol. (XII-244 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-19937-2 : 2960 DA Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Tags : Droit des entreprises  les difficultés des entreprises Index. décimale : 346 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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FBD13946	E346.07-11/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Exclu du prêt
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L'INFRACTION DE CHANGE EN DROIT ALGERIEN / BOUSKIA,Ahcéne

Public ISBD Titre : L'INFRACTION DE CHANGE EN DROIT ALGERIEN Type de document : texte imprimé Auteurs : BOUSKIA,Ahcéne, Auteur Mention d'édition : 2ed. Editeur : ALGER : EDITIONS HOUMA Année de publication : 2005 Importance : 274p. Présentation : ILL. Format : 23cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-816-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : CHANGE  DROIT ALGÉRIEN  ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION  la monnaie  les pierres  métaux précieux  Achat  vent  SANCTION JUDICIAIRE  personnes morales  transaction Index. décimale : 346 L'INFRACTION DE CHANGE EN DROIT ALGERIEN [texte imprimé] / BOUSKIA,Ahcéne, Auteur  . -  2ed. . - ALGER : EDITIONS HOUMA, 2005 . - 274p. : ILL. ; 23cm. ISBN : 978-9961-66-816-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : CHANGE  DROIT ALGÉRIEN  ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION  la monnaie  les pierres  métaux précieux  Achat  vent  SANCTION JUDICIAIRE  personnes morales  transaction Index. décimale : 346

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les instruments juridiques de la regulation economique en algerie / Rachid ZOUAIMIA

Public ISBD Titre : les instruments juridiques de la regulation economique en algerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid ZOUAIMIA, Auteur Editeur : ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE Importance : 269p Format : 24سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-002-9 Note générale : biblioghraphie Langues : Français (fre) Tags : économique en Algérie  concurrence Index. décimale : 346 Résumé : titre 1 ,le dualisme institutionnel en matiere de regulationtitre 2 les fonctions regulatoires des autorites de regulation independantes,titre3 les figures du desordre les instruments juridiques de la regulation economique en algerie [texte imprimé] / Rachid ZOUAIMIA, Auteur . - ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE, [s.d.] . - 269p ; 24سم. ISBN : 978-9947-33-002-9 biblioghraphie Langues : Français (fre) Tags : économique en Algérie  concurrence Index. décimale : 346 Résumé : titre 1 ,le dualisme institutionnel en matiere de regulationtitre 2 les fonctions regulatoires des autorites de regulation independantes,titre3 les figures du desordre

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FBD13540	E346.07-07/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Exclu du prêt
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LITIGES BANCAIRES / RACHID AID

Public ISBD Titre : LITIGES BANCAIRES : Sur les opérations de commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : RACHID AID, Auteur Editeur : ALGER : BERTI EDITIONS Année de publication : 2018 Importance : 190 p. Présentation : ill Format : 24 سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-309-4 Langues : Français (fre) Tags : litiges bancaires  contentieux commercial  la fraude en commerce  opérations de commerce international Index. décimale : 346 LITIGES BANCAIRES : Sur les opérations de commerce international [texte imprimé] / RACHID AID, Auteur . - ALGER : BERTI EDITIONS, 2018 . - 190 p. : ill ; 24 سم. ISBN : 978-9961-69-309-4 Langues : Français (fre) Tags : litiges bancaires  contentieux commercial  la fraude en commerce  opérations de commerce international Index. décimale : 346

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FBD11057	E346.07-03/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Exclu du prêt
FBD11058	E346.07-03/ 02	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Disponible
FBD11059	E346.07-03/ 03	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Disponible
FBD11060	E346.07-03/ 04	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Disponible

LE PETIT DROIT DES SOCIETES L'ESSENTIEL EN BREF

Public ISBD Titre : LE PETIT DROIT DES SOCIETES L'ESSENTIEL EN BREF : Les différents types de sociétés - la création d'entreprise - le contrôle des sociétés commerciales - la dissolution et la liquidation Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : DUNOD Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-083393-1 Prix : 784 DA Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LES SOCIETES  Entreprise  les sociétés commerciales Index. décimale : 346 Résumé : Les Petits Experts : vos rep LE PETIT DROIT DES SOCIETES L'ESSENTIEL EN BREF : Les différents types de sociétés - la création d'entreprise - le contrôle des sociétés commerciales - la dissolution et la liquidation [texte imprimé] . - PARIS : DUNOD, 2022 . - 1 vol. (47 p.) : ill. ; 21 cm. ISBN : 978-2-10-083393-1 : 784 DA Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LES SOCIETES  Entreprise  les sociétés commerciales Index. décimale : 346 Résumé : Les Petits Experts : vos rep

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FBD13979	E346.07-10/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Exclu du prêt
FBD13980	E346.07-10/ 02	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Disponible

Sociétés commerciales / Merle, Philippe

Public ISBD Titre : Sociétés commerciales : droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Merle, Philippe, Auteur ; Fauchon, Anne, Collaborateur Mention d'édition : 19e éd. Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : DL 2015 Collection : Précis Importance : 995 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15233-9 Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : Sociétés  Droit  commerciales Index. décimale : 346 Sociétés commerciales : droit commercial [texte imprimé] / Merle, Philippe, Auteur ; Fauchon, Anne, Collaborateur  . -  19e éd. . - PARIS : DALLOZ, DL 2015 . - 995 p. ; 21 cm. - (Précis) . ISBN : 978-2-247-15233-9 Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : Sociétés  Droit  commerciales Index. décimale : 346

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FBD10140	E346.07-02/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Exclu du prêt
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