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E346.07 : Droit Commerciale
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Titre : Mobile Payments, Consumer Policy, and the Law : A Comparative Analysis Type de document : texte imprimé Auteurs : Nwanneka Ezechukwu, Auteur Editeur : London & New York : Routledge, Taylor & Francis Group Année de publication : 2023 Importance : 280 p Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-1-03-245445-0 Langues : Anglais (eng) Tags : Mobile Payments Consumer Policy the Law Consumer protection Index. décimale : 346 Résumé : Mobile technology offers an innovative and cost-effective channel for delivering a range of financial services, including mobile payments. In some jurisdictions, mobile payments simply provide a convenient option for facilitating payment transactions. In other jurisdictions, mobile payments are viewed as potentially transformative because they present an opportunity to expand access to financial services. However, as with other innovations, mobile payments raise consumer protection concerns and require robust regulatory mechanisms to address such concerns. Against this backdrop, the book adopts a typology of consumer policy tools which can be used to address the identified consumer concerns. This typology guides the enquiry into the existing consumer protection frameworks applying to mobile payments in selected jurisdictions (Canada, Kenya, and the United Kingdom). The main objective of this endeavour is to identify best practices that national authorities seeking to leverage mobile payments and similar innovations can emulate.
This book will be of interest to policymakers, regulators, industry stakeholders, students, and scholars interested in the regulation of innovative financial services, particularly from a consumer protection perspective.Mobile Payments, Consumer Policy, and the Law : A Comparative Analysis [texte imprimé] / Nwanneka Ezechukwu, Auteur . - London & New York : Routledge, Taylor & Francis Group, 2023 . - 280 p ; 24cm.
ISBN : 978-1-03-245445-0
Langues : Anglais (eng)
Tags : Mobile Payments Consumer Policy the Law Consumer protection Index. décimale : 346 Résumé : Mobile technology offers an innovative and cost-effective channel for delivering a range of financial services, including mobile payments. In some jurisdictions, mobile payments simply provide a convenient option for facilitating payment transactions. In other jurisdictions, mobile payments are viewed as potentially transformative because they present an opportunity to expand access to financial services. However, as with other innovations, mobile payments raise consumer protection concerns and require robust regulatory mechanisms to address such concerns. Against this backdrop, the book adopts a typology of consumer policy tools which can be used to address the identified consumer concerns. This typology guides the enquiry into the existing consumer protection frameworks applying to mobile payments in selected jurisdictions (Canada, Kenya, and the United Kingdom). The main objective of this endeavour is to identify best practices that national authorities seeking to leverage mobile payments and similar innovations can emulate.
This book will be of interest to policymakers, regulators, industry stakeholders, students, and scholars interested in the regulation of innovative financial services, particularly from a consumer protection perspective.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD016833 E346.07-14/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt
Titre : L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN ALGERIE : La loi n°08-09 portant code de procédure civile et administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : NAIMA ALLIOUCH-KERBOUA-MEZIANI, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2010 Importance : 94p. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1350-2 Note générale : BIBLIOGRAPHIE Langues : Français (fre) Tags : L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL L'ARBITRAGE COMMERCIAL TRIBUNAL ARBITRAL PROCÉDURE D'ARBITRAGE Index. décimale : 346 Résumé : Dans cet ouvrage, nous avons essayé de mettre en lumière les dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions le l'ancien texte.
le plan reste classique,car traitant successivement de la convention d'arbitrage (chapitre 1), l'organisation de l'arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3).L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN ALGERIE : La loi n°08-09 portant code de procédure civile et administrative [texte imprimé] / NAIMA ALLIOUCH-KERBOUA-MEZIANI, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2010 . - 94p. ; 22 cm.
ISBN : 978-9961-0-1350-2
BIBLIOGRAPHIE
Langues : Français (fre)
Tags : L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL L'ARBITRAGE COMMERCIAL TRIBUNAL ARBITRAL PROCÉDURE D'ARBITRAGE Index. décimale : 346 Résumé : Dans cet ouvrage, nous avons essayé de mettre en lumière les dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions le l'ancien texte.
le plan reste classique,car traitant successivement de la convention d'arbitrage (chapitre 1), l'organisation de l'arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD15911 E346.07-12/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD15912 E346.07-12/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD15913 E346.07-12/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD15914 E346.07-12/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD15915 E346.07-12/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible
Titre : LE CODE ECONOMIQUE ALGERIEN Type de document : texte imprimé Auteurs : MOULOUD DIDANE, Auteur Editeur : ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE Année de publication : 2009 Importance : 478 P. Présentation : ILL. Format : 18 CM. ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-829-33-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : le code économique Droit Commerciale Index. décimale : 346 LE CODE ECONOMIQUE ALGERIEN [texte imprimé] / MOULOUD DIDANE, Auteur . - ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE, 2009 . - 478 P. : ILL. ; 18 CM.
ISBN : 978-9947-829-33-2
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Tags : le code économique Droit Commerciale Index. décimale : 346 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD10768 E346.07-01/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD10769 E346.07-01/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt
Titre : LE COMMERCE EN DROIT COMPARE : Les règles du droit commercial * la qualité de commerçant et les sources du droit commercial - les actes de commperce- cpacité et obligation du commerçant la cpacité commmerciele - les obligations du commerçant Type de document : texte imprimé Auteurs : khaled Zaidi, Auteur Editeur : الجزائر : دار الخلدونية للنشر والتوزيع Année de publication : 2018. Importance : 254P. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-52-805-1 Note générale : Références Langues : Français (fre) Tags : la qualité de commerçant droit commercial les actes de commerce les capacité commercial les obligation commercial Index. décimale : 346 LE COMMERCE EN DROIT COMPARE : Les règles du droit commercial * la qualité de commerçant et les sources du droit commercial - les actes de commperce- cpacité et obligation du commerçant la cpacité commmerciele - les obligations du commerçant [texte imprimé] / khaled Zaidi, Auteur . - الجزائر : دار الخلدونية للنشر والتوزيع, 2018. . - 254P. ; 24cm.
ISBN : 978-9961-52-805-1
Références
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Tags : la qualité de commerçant droit commercial les actes de commerce les capacité commercial les obligation commercial Index. décimale : 346 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD11571 E346.07-04/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD11572 E346.07-04/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD11573 E346.07-04/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD11574 E346.07-04/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible
Titre : droit des affaires : droit commercial droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : hamid berchiche, Auteur Editeur : ALGER : ITCIS EDITIONS Année de publication : 2020 Importance : 271p Format : 24سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-356-06-6 Note générale : biblioghraphie Langues : Français (fre) Tags : droit commercial droit pénal la concurrence sociétés commercial droit d'affaire Index. décimale : 346 Résumé : titre 1 le droit commercial ,premièr partie les personne physiques commerçantes,deuxieme partie les personne morales commerçantes,titre 2 le droit pénal affaires,première partie rappel des grandes qualifications du droit pénal général, duexieme partie les qualificatiopns propres au droit pénal, troisiémz partie les autre infractions ayant une relation avec le monde des affaires droit des affaires : droit commercial droit pénal [texte imprimé] / hamid berchiche, Auteur . - ALGER : ITCIS EDITIONS, 2020 . - 271p ; 24سم.
ISBN : 978-9931-356-06-6
biblioghraphie
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Tags : droit commercial droit pénal la concurrence sociétés commercial droit d'affaire Index. décimale : 346 Résumé : titre 1 le droit commercial ,premièr partie les personne physiques commerçantes,deuxieme partie les personne morales commerçantes,titre 2 le droit pénal affaires,première partie rappel des grandes qualifications du droit pénal général, duexieme partie les qualificatiopns propres au droit pénal, troisiémz partie les autre infractions ayant une relation avec le monde des affaires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13526 E346.07-08/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD13527 E346.07-08/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD13528 E346.07-08/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible
Titre : le droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid ZOUAIMIA, Auteur Editeur : ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE Importance : 269p Format : 24سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-020-3 Note générale : bibliograhie Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : la concurrence le marché commerce Index. décimale : 346 Résumé : l'obget du droit de la concurrence,le control administratife de la concurrence,titre 2 les pratiques anticoncurrentielles,les pratiques respectives de concurrence,les concentration d'entreprises'titre 3 sanction des pratiques restrictives de concurrence,les pouvoirs de sanction du conseil de la concurrence,les garanties du proces equtable le droit de la concurrence [texte imprimé] / Rachid ZOUAIMIA, Auteur . - ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE, [s.d.] . - 269p ; 24سم.
ISBN : 978-9947-33-020-3
bibliograhie
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Tags : la concurrence le marché commerce Index. décimale : 346 Résumé : l'obget du droit de la concurrence,le control administratife de la concurrence,titre 2 les pratiques anticoncurrentielles,les pratiques respectives de concurrence,les concentration d'entreprises'titre 3 sanction des pratiques restrictives de concurrence,les pouvoirs de sanction du conseil de la concurrence,les garanties du proces equtable Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13548 E346.07-06/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD13549 E346.07-06/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD13550 E346.07-06/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible
Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2020 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XII-244 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19937-2 Prix : 2960 DA Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Tags : Droit des entreprises les difficultés des entreprises Index. décimale : 346 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur . - 9e éd . - PARIS : DALLOZ, 2020 . - 1 vol. (XII-244 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19937-2 : 2960 DA
Index
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Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Tags : Droit des entreprises les difficultés des entreprises Index. décimale : 346 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13946 E346.07-11/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD13947 E346.07-11/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD13948 E346.07-11/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible
Titre : L'INFRACTION DE CHANGE EN DROIT ALGERIEN Type de document : texte imprimé Auteurs : BOUSKIA,Ahcéne, Auteur Mention d'édition : 2ed. Editeur : ALGER : EDITIONS HOUMA Année de publication : 2005 Importance : 274p. Présentation : ILL. Format : 23cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-816-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : CHANGE DROIT ALGÉRIEN ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION la monnaie les pierres métaux précieux Achat vent SANCTION JUDICIAIRE personnes morales transaction Index. décimale : 346 L'INFRACTION DE CHANGE EN DROIT ALGERIEN [texte imprimé] / BOUSKIA,Ahcéne, Auteur . - 2ed. . - ALGER : EDITIONS HOUMA, 2005 . - 274p. : ILL. ; 23cm.
ISBN : 978-9961-66-816-0
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Tags : CHANGE DROIT ALGÉRIEN ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION la monnaie les pierres métaux précieux Achat vent SANCTION JUDICIAIRE personnes morales transaction Index. décimale : 346 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13224 E346.07-05/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt
Titre : les instruments juridiques de la regulation economique en algerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid ZOUAIMIA, Auteur Editeur : ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE Importance : 269p Format : 24سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-002-9 Note générale : biblioghraphie Langues : Français (fre) Tags : économique en Algérie concurrence Index. décimale : 346 Résumé : titre 1 ,le dualisme institutionnel en matiere de regulationtitre 2 les fonctions regulatoires des autorites de regulation independantes,titre3 les figures du desordre les instruments juridiques de la regulation economique en algerie [texte imprimé] / Rachid ZOUAIMIA, Auteur . - ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE, [s.d.] . - 269p ; 24سم.
ISBN : 978-9947-33-002-9
biblioghraphie
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Tags : économique en Algérie concurrence Index. décimale : 346 Résumé : titre 1 ,le dualisme institutionnel en matiere de regulationtitre 2 les fonctions regulatoires des autorites de regulation independantes,titre3 les figures du desordre Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13540 E346.07-07/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD13541 E346.07-07/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD13542 E346.07-07/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible
Titre : LITIGES BANCAIRES : Sur les opérations de commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : RACHID AID, Auteur Editeur : ALGER : BERTI EDITIONS Année de publication : 2018 Importance : 190 p. Présentation : ill Format : 24 سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-309-4 Langues : Français (fre) Tags : litiges bancaires contentieux commercial la fraude en commerce opérations de commerce international Index. décimale : 346 LITIGES BANCAIRES : Sur les opérations de commerce international [texte imprimé] / RACHID AID, Auteur . - ALGER : BERTI EDITIONS, 2018 . - 190 p. : ill ; 24 سم.
ISBN : 978-9961-69-309-4
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Tags : litiges bancaires contentieux commercial la fraude en commerce opérations de commerce international Index. décimale : 346 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD11057 E346.07-03/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD11058 E346.07-03/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD11059 E346.07-03/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD11060 E346.07-03/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible LE PETIT DROIT DES SOCIETES L'ESSENTIEL EN BREF
Titre : LE PETIT DROIT DES SOCIETES L'ESSENTIEL EN BREF : Les différents types de sociétés - la création d'entreprise - le contrôle des sociétés commerciales - la dissolution et la liquidation Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : DUNOD Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-083393-1 Prix : 784 DA Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LES SOCIETES Entreprise les sociétés commerciales Index. décimale : 346 Résumé : Les Petits Experts : vos rep LE PETIT DROIT DES SOCIETES L'ESSENTIEL EN BREF : Les différents types de sociétés - la création d'entreprise - le contrôle des sociétés commerciales - la dissolution et la liquidation [texte imprimé] . - PARIS : DUNOD, 2022 . - 1 vol. (47 p.) : ill. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-10-083393-1 : 784 DA
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : LES SOCIETES Entreprise les sociétés commerciales Index. décimale : 346 Résumé : Les Petits Experts : vos rep Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13979 E346.07-10/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD13980 E346.07-10/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible
Titre : Sociétés commerciales : droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Merle, Philippe, Auteur ; Fauchon, Anne, Collaborateur Mention d'édition : 19e éd. Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : DL 2015 Collection : Précis Importance : 995 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15233-9 Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : Sociétés Droit commerciales Index. décimale : 346 Sociétés commerciales : droit commercial [texte imprimé] / Merle, Philippe, Auteur ; Fauchon, Anne, Collaborateur . - 19e éd. . - PARIS : DALLOZ, DL 2015 . - 995 p. ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-15233-9
Bibliogr., 1 p. Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : Sociétés Droit commerciales Index. décimale : 346 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD10140 E346.07-02/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt FBD10141 E346.07-02/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD10142 E346.07-02/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD10143 E346.07-02/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible FBD10144 E346.07-02/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Disponible
Titre : WTO jurisprudence : governments, private rights, and international trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Wen wei Guan, Auteur Editeur : Abingdon, Oxon : Routledge Année de publication : 2020 Collection : Routledge research in international law Importance : 224 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-367-49941-9 Note générale : Includes bibliographical references and index Langues : Anglais (eng) Tags : Organisation mondiale de la santé Commerce international Réglementation Index. décimale : 346 Résumé : "This book offers a critical examination of the jurisprudence of the World Trade Organization (WTO) as an emancipatory international social contract on trade. The book suggests that the WTO is an international organization built and operating on member states' attribution of authority through consent with legislative, administrative and adjudicative functions - three functions in one triune personality. With a solid constitutional continuity building on GATT experiences, the WTO has successfully made governments accountable to foreign individuals in various capacities either as traders of goods, providers of service, or holders of intellectual property rights within the global marketplace. With a triune personality, the WTO operates within the reign of state primacy - the force - ultimately for the benefits of individuals - the ends - in the global marketplace, and gains a soul of its own in the institutional evolution - the means - of the global trading regime. Although the tripartite dynamics between states, international institutions and individuals in the global marketplace are unprecedentedly complex, the WTO's ends of benefiting individuals in the global marketplace has no end. Beyond the critical analysis of WTO's decision-making by consensus, the book critically examines GATT's "common intention" treaty interpretation, Antidumping's NME methodology, TRIPS' public health concerns, and IP-competition trade policy dynamics. A unified WTO jurisprudence looking at the WTO as an international social contract on trade is therefore proposed to allow a fresh look at the force, the means and the ends of the constitutional evolution of the global trading regime" WTO jurisprudence : governments, private rights, and international trade [texte imprimé] / Wen wei Guan, Auteur . - Abingdon, Oxon : Routledge, 2020 . - 224 p. ; 25 cm. - (Routledge research in international law) .
ISBN : 978-0-367-49941-9
Includes bibliographical references and index
Langues : Anglais (eng)
Tags : Organisation mondiale de la santé Commerce international Réglementation Index. décimale : 346 Résumé : "This book offers a critical examination of the jurisprudence of the World Trade Organization (WTO) as an emancipatory international social contract on trade. The book suggests that the WTO is an international organization built and operating on member states' attribution of authority through consent with legislative, administrative and adjudicative functions - three functions in one triune personality. With a solid constitutional continuity building on GATT experiences, the WTO has successfully made governments accountable to foreign individuals in various capacities either as traders of goods, providers of service, or holders of intellectual property rights within the global marketplace. With a triune personality, the WTO operates within the reign of state primacy - the force - ultimately for the benefits of individuals - the ends - in the global marketplace, and gains a soul of its own in the institutional evolution - the means - of the global trading regime. Although the tripartite dynamics between states, international institutions and individuals in the global marketplace are unprecedentedly complex, the WTO's ends of benefiting individuals in the global marketplace has no end. Beyond the critical analysis of WTO's decision-making by consensus, the book critically examines GATT's "common intention" treaty interpretation, Antidumping's NME methodology, TRIPS' public health concerns, and IP-competition trade policy dynamics. A unified WTO jurisprudence looking at the WTO as an international social contract on trade is therefore proposed to allow a fresh look at the force, the means and the ends of the constitutional evolution of the global trading regime" Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD016800 E346.07-13/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E346.07 : Droit Commerciale Exclu du prêt
