ATTEINTES A L'ECONOMIE NATIONALE : RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS / TAYEB BELLOULA

Public ISBD Titre : ATTEINTES A L'ECONOMIE NATIONALE : RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS Type de document : texte imprimé Auteurs : TAYEB BELLOULA, Auteur Editeur : ALGER : ALGER : ED. DAHLAB, Année de publication : 1997 Collection : COLL. DROIT PRATIQUE Importance : 461 P. Format : 22CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-61-146-3 Note générale : BIBLIOGR. - INDEX Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LES TRIBUNAUX  DROIT PENAL  PROCEDURE PENALE  DETOURNEMENT DE DENIER PUBLICS  DEFENSE  MAGISTRATS Index. décimale : 347 Résumé : L'AUTEUR TRAITANT DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE, ETUDIE CERTAINES INFRACTIONS ( DETOURNEMENT DE DENIER PUBLICS, CORRUPTION ETC.) EXPOSE LES ELEMENTS D'UNE INFRACTION, INDIQUE COMMENT LES PORSUITES SONT ENGAGEES ET DEVANT QUELS MAGISTRATS ET MET EN EVIDENCE, CE QUI EST D'UN INTERET CERTAIN, LES DROITS DE LA DEFENSE ET LEUR EXERCICE.. ATTEINTES A L'ECONOMIE NATIONALE : RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS [texte imprimé] / TAYEB BELLOULA, Auteur . - ALGER : ALGER : ED. DAHLAB,, 1997 . - 461 P. ; 22CM. - (COLL. DROIT PRATIQUE) . ISBN : 978-9961-61-146-3 BIBLIOGR. - INDEX Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LES TRIBUNAUX  DROIT PENAL  PROCEDURE PENALE  DETOURNEMENT DE DENIER PUBLICS  DEFENSE  MAGISTRATS Index. décimale : 347 Résumé : L'AUTEUR TRAITANT DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE, ETUDIE CERTAINES INFRACTIONS ( DETOURNEMENT DE DENIER PUBLICS, CORRUPTION ETC.) EXPOSE LES ELEMENTS D'UNE INFRACTION, INDIQUE COMMENT LES PORSUITES SONT ENGAGEES ET DEVANT QUELS MAGISTRATS ET MET EN EVIDENCE, CE QUI EST D'UN INTERET CERTAIN, LES DROITS DE LA DEFENSE ET LEUR EXERCICE..

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LE CASER JUDICIALIRE EN ALGERIE / RACHID HADDAD

Public ISBD Titre : LE CASER JUDICIALIRE EN ALGERIE Type de document : texte imprimé Auteurs : RACHID HADDAD, Auteur Année de publication : 1992 Importance : 119P. Format : 24CM Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LE CASIER JUDICIAIRELES  BULLETINS Index. décimale : 347 LE CASER JUDICIALIRE EN ALGERIE [texte imprimé] / RACHID HADDAD, Auteur . - 1992 . - 119P. ; 24CM. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LE CASIER JUDICIAIRELES  BULLETINS Index. décimale : 347

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FBD11675	E347-03/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E347 : Code de Procédure Civile	Exclu du prêt

Guide du Juge d'Instruction / R FABERON

Public ISBD Titre : Guide du Juge d'Instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : R FABERON, Auteur Editeur : Imprimie Nationale Alegerienne Année de publication : 1967 Importance : 281p. Format : 13 cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : l'action publique  l'action civile  le secret de l'instruction  le secret professionnel  la police judiciaire  le ministère public  le juge d'instruction  la compétence du juge d'instruction  Crimes et délits flagrants  Morts suspectes  l’enquête préliminaire  la saisine du juge d'instruction  l'information proprement dite Index. décimale : 347 Résumé : l'action publique-l'action civile-le secret de l'instruction-le secret professionnel-la police judiciaire-le ministère public-le juge d'instruction-la compétence du juge d'instruction- Crimes et délits flagrants-Morts suspectes-l’enquête préliminaire-la saisine du juge d'instruction- la saisine du juge d'instruction- l'information proprement dite-l'information proprement dite-l'information proprement dite- Guide du Juge d'Instruction [texte imprimé] / R FABERON, Auteur . - Imprimie Nationale Alegerienne, 1967 . - 281p. ; 13 cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : l'action publique  l'action civile  le secret de l'instruction  le secret professionnel  la police judiciaire  le ministère public  le juge d'instruction  la compétence du juge d'instruction  Crimes et délits flagrants  Morts suspectes  l’enquête préliminaire  la saisine du juge d'instruction  l'information proprement dite Index. décimale : 347 Résumé : l'action publique-l'action civile-le secret de l'instruction-le secret professionnel-la police judiciaire-le ministère public-le juge d'instruction-la compétence du juge d'instruction- Crimes et délits flagrants-Morts suspectes-l’enquête préliminaire-la saisine du juge d'instruction- la saisine du juge d'instruction- l'information proprement dite-l'information proprement dite-l'information proprement dite-

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LE JUGE D'INSTRUCTION / AISSA DAOUDI

Public ISBD Titre : LE JUGE D'INSTRUCTION Type de document : texte imprimé Auteurs : AISSA DAOUDI, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 1993 Importance : VIII-210 P. Format : 24 CM. Note générale : BIBLIOGR. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : DROIT  LE JUGE D'INSTRUCTION  Procédure Civile Index. décimale : 347 LE JUGE D'INSTRUCTION [texte imprimé] / AISSA DAOUDI, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 1993 . - VIII-210 P. ; 24 CM. BIBLIOGR. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : DROIT  LE JUGE D'INSTRUCTION  Procédure Civile Index. décimale : 347

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JUSTICE POUR TOUS / Mohamed ABDELMALEK

Public ISBD Titre : JUSTICE POUR TOUS Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed ABDELMALEK, Auteur Editeur : Editions EL MANAR Année de publication : 1989 Importance : 191p. Format : 23p. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : le juge  les grands principes de la justice  l'organisation judiciaire  le procès civil  le procès administratif  le procès pénal  le procès criminel  la détention préventive  l'infraction  le délinquant et la sanctions pénale  l'exécution de la décision judiciaire  le personnel judiciaire  fonctionnement de la justice  le monde carcéral (la prison) Index. décimale : 347 JUSTICE POUR TOUS [texte imprimé] / Mohamed ABDELMALEK, Auteur . - Editions EL MANAR, 1989 . - 191p. ; 23p. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : le juge  les grands principes de la justice  l'organisation judiciaire  le procès civil  le procès administratif  le procès pénal  le procès criminel  la détention préventive  l'infraction  le délinquant et la sanctions pénale  l'exécution de la décision judiciaire  le personnel judiciaire  fonctionnement de la justice  le monde carcéral (la prison) Index. décimale : 347

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LA SAISINE DU JUGE D'INSTRUCTION / HAMED ABED

Public ISBD Titre : LA SAISINE DU JUGE D'INSTRUCTION Type de document : texte imprimé Auteurs : HAMED ABED, Auteur Editeur : ALGER : ENAL Année de publication : 1988 Importance : 22P. Format : 24CM Note générale : BIBLIOGRAPHIE Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LES MODE DE SAISINE  JUGE D'INSTRUCTION Index. décimale : 347 LA SAISINE DU JUGE D'INSTRUCTION [texte imprimé] / HAMED ABED, Auteur . - ALGER : ENAL, 1988 . - 22P. ; 24CM. BIBLIOGRAPHIE Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LES MODE DE SAISINE  JUGE D'INSTRUCTION Index. décimale : 347

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L'VOCAT CHEZ VOUS / barrez bertrand

Public ISBD Titre : L'VOCAT CHEZ VOUS : le conseiller juridiue pour tous l'édition 1985de cet ouvrage a été revue et mise à jour par maitre pierre simonetta Type de document : texte imprimé Auteurs : barrez bertrand, Auteur Editeur : PARIS : EDITIONS DE VECCHIE S.A Année de publication : 1984 Importance : 859p Format : 18cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : liberté  la sécurité  les moeurs  la famille  problèmes de travail  la protection socail Index. décimale : 347 Résumé : cette livre de; la liberté et la sécurité;les moeurs et la loi;la famille;la maison;problèmes de travail;la protection socail;la vie à la compagne L'VOCAT CHEZ VOUS : le conseiller juridiue pour tous l'édition 1985de cet ouvrage a été revue et mise à jour par maitre pierre simonetta [texte imprimé] / barrez bertrand, Auteur . - PARIS : EDITIONS DE VECCHIE S.A, 1984 . - 859p ; 18cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : liberté  la sécurité  les moeurs  la famille  problèmes de travail  la protection socail Index. décimale : 347 Résumé : cette livre de; la liberté et la sécurité;les moeurs et la loi;la famille;la maison;problèmes de travail;la protection socail;la vie à la compagne

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