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E342 : Droit administratif et constitutionnel
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Titre : CODE ADMINISTRATIF Type de document : texte imprimé Editeur : ALGER : BERTI EDITIONS Année de publication : 2010 Importance : 765 P. Présentation : ILL. Format : 18 CM. ISBN/ISSN/EAN : 978-996-16919-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : code administrative Droit administratif et constitutionnel constitutionnel Index. décimale : 342 CODE ADMINISTRATIF [texte imprimé] . - ALGER : BERTI EDITIONS, 2010 . - 765 P. : ILL. ; 18 CM.
ISSN : 978-996-16919-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : code administrative Droit administratif et constitutionnel constitutionnel Index. décimale : 342 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité fbd5509 E342-08/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt fbd5510 E342-08/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : CODE ADMINISTRATIF : COMPLITATION DE TEXTES AYANT TRAIT A L4ADMINISTRATION CE CODE CONTIENT CODE E LA WILAYA -CODEDE LA COMMUNE-CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE CODE DES MARCHEE PUBLICS Type de document : texte imprimé Editeur : ALGER : BERTI EDITIONS Année de publication : 2010 Importance : 765P Format : 20 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-199-1 Langues : Français (fre) Tags : wilaya commune administratif fonction publique marché publics Index. décimale : 342 Résumé : ce livre contient 5 codes en un ,code de la wilya ,code de la commune,contentieux administratif, code de la fonction publique, code es marchée publics CODE ADMINISTRATIF : COMPLITATION DE TEXTES AYANT TRAIT A L4ADMINISTRATION CE CODE CONTIENT CODE E LA WILAYA -CODEDE LA COMMUNE-CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE CODE DES MARCHEE PUBLICS [texte imprimé] . - ALGER : BERTI EDITIONS, 2010 . - 765P ; 20 CM.
ISBN : 978-9961-69-199-1
Langues : Français (fre)
Tags : wilaya commune administratif fonction publique marché publics Index. décimale : 342 Résumé : ce livre contient 5 codes en un ,code de la wilya ,code de la commune,contentieux administratif, code de la fonction publique, code es marchée publics Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD10970 E342-11/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD10971 E342-11/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD10972 E342-11/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : CONTRIBUTION ADMINISTRATIF ALGERIEN 1999-2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : RACHID KHELLOUFI, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2016 Importance : 430P Format : 24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2039-5 Prix : 807.34DA Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Tags : administration constitution algerienne droit administratif Index. décimale : 342 Résumé : PARTIE1 L'administration; partie 2 la justice statuant en matiere administrative ;partie 3 la hierarchie des normes;partie 4 l'administration et l'environnement;partie5 legistique CONTRIBUTION ADMINISTRATIF ALGERIEN 1999-2016 [texte imprimé] / RACHID KHELLOUFI, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2016 . - 430P ; 24CM.
ISBN : 978-9961-0-2039-5 : 807.34DA
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Tags : administration constitution algerienne droit administratif Index. décimale : 342 Résumé : PARTIE1 L'administration; partie 2 la justice statuant en matiere administrative ;partie 3 la hierarchie des normes;partie 4 l'administration et l'environnement;partie5 legistique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD14931 E342-17/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD14932 E342-17/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14933 E342-17/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14934 E342-17/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14935 E342-17/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14936 E342-17/ 06 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14937 E342-17/ 07 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14938 E342-17/ 08 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14939 E342-17/ 09 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14940 E342-17/ 10 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : la délégation de service public : au profit de personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid ZOUAIMIA, Auteur Editeur : ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE Importance : 127p Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-007-4 Note générale : biblioghraphie Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : service public la délégation de service public Index. décimale : 342 Résumé : chapitre 1 la délégation unilaterale de service public,chapitre2 la délégation conventionnelle de la service public la délégation de service public : au profit de personnes privées [texte imprimé] / Rachid ZOUAIMIA, Auteur . - ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE, [s.d.] . - 127p ; 24cm.
ISBN : 978-9947-33-007-4
biblioghraphie
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Tags : service public la délégation de service public Index. décimale : 342 Résumé : chapitre 1 la délégation unilaterale de service public,chapitre2 la délégation conventionnelle de la service public Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13543 E342-14/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD13544 E342-14/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD13545 E342-14/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD13546 E342-14/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD13547 E342-14/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : DROIT ADMINISTRATIF Type de document : texte imprimé Auteurs : FARID OUARBI, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2017 Importance : 356P ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2034-0 Prix : 770.64DA Note générale : BIBLIOGHRAPHIE Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : droit administratif la juridic administratif la responsabilité administratif la police administratif les contrat administratif service public Index. décimale : 342 Résumé : chapite premier le concepte d'administration;chapitre 2 le droit administratif;chapitre 3 les formes d'organisation administrative; chapitre chapitre 4 l'adminstration d'état ;chapitre 5 l'administration décentraliée ;chaapitre 6 définition du principe de légalité de l'action administrative DROIT ADMINISTRATIF [texte imprimé] / FARID OUARBI, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2017 . - 356P.
ISBN : 978-9961-0-2034-0 : 770.64DA
BIBLIOGHRAPHIE
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : droit administratif la juridic administratif la responsabilité administratif la police administratif les contrat administratif service public Index. décimale : 342 Résumé : chapite premier le concepte d'administration;chapitre 2 le droit administratif;chapitre 3 les formes d'organisation administrative; chapitre chapitre 4 l'adminstration d'état ;chapitre 5 l'administration décentraliée ;chaapitre 6 définition du principe de légalité de l'action administrative Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD14921 E342-16/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD14922 E342-16/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14923 E342-16/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14924 E342-16/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14925 E342-16/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14926 E342-16/ 06 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14927 E342-16/ 07 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14928 E342-16/ 08 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14929 E342-16/ 09 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14930 E342-16/ 10 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : DROIT ADMINISTRATIF 2009 : METHODOLOGIE ET SUJETS CORRIGES Type de document : texte imprimé Auteurs : PASCALE GONOD, Auteur Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2008 Importance : 233 P. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07989-6 Note générale : INDEX Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : DROIT ADMINISTRATIF CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES Index. décimale : 342 Résumé : CE ANNALE REGROUPE :_ DES SUJETS D'EXAMEN DONNE DANS UNS VINGTAINE D’UNIVERSITÉ FRANÇAISES CORRIGES ._DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES . DROIT ADMINISTRATIF 2009 : METHODOLOGIE ET SUJETS CORRIGES [texte imprimé] / PASCALE GONOD, Auteur . - PARIS : DALLOZ, 2008 . - 233 P. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-247-07989-6
INDEX
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Tags : DROIT ADMINISTRATIF CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES Index. décimale : 342 Résumé : CE ANNALE REGROUPE :_ DES SUJETS D'EXAMEN DONNE DANS UNS VINGTAINE D’UNIVERSITÉ FRANÇAISES CORRIGES ._DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD3566 E342-06/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD3567 E342-06/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Type de document : texte imprimé Auteurs : LAURENT RICHER, Auteur Mention d'édition : 6èmè ed. Editeur : PARIS : LEXTENSO EDITIONS Année de publication : 2008 Importance : 765B P. Format : 20 CM. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03290-0 Note générale : INDEX Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : DROIT ADMINISTRATIVES CONTRAT ADMINISTRATIF Index. décimale : 342 Résumé : CE LIVRE COMPOSE EN TROIS PARTIES :1__ÉTUDE LA THÉORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF.2 __ EXPOSE LE RÉGIME GÉNÉRAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF.3__EXPLIQUE LES PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS. DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS [texte imprimé] / LAURENT RICHER, Auteur . - 6èmè ed. . - PARIS : LEXTENSO EDITIONS, 2008 . - 765B P. ; 20 CM.
ISBN : 978-2-275-03290-0
INDEX
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Tags : DROIT ADMINISTRATIVES CONTRAT ADMINISTRATIF Index. décimale : 342 Résumé : CE LIVRE COMPOSE EN TROIS PARTIES :1__ÉTUDE LA THÉORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF.2 __ EXPOSE LE RÉGIME GÉNÉRAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF.3__EXPLIQUE LES PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD3568 E342-05/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : DROIT DES ÉTRANGERS ET DE L’ACCÈS A LA NATIONALITÉ Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Tandonnet, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : PARIS : ELLIPES Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (283 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-03510-2 Prix : 4000 DA Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Nationalit Tags : DROIT DES ÉTRANGERS LA NATIONALITÉ L'entrée sur le territoire le séjour l'immigration le rapprochement familial le droit d'asile hors asile le droit des frontières Index. décimale : 342 Résumé : Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente.
Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit.
Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.DROIT DES ÉTRANGERS ET DE L’ACCÈS A LA NATIONALITÉ [texte imprimé] / Maxime Tandonnet, Auteur . - 2e éd . - PARIS : ELLIPES, 2019 . - 1 vol. (283 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-340-03510-2 : 4000 DA
Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : Nationalit Tags : DROIT DES ÉTRANGERS LA NATIONALITÉ L'entrée sur le territoire le séjour l'immigration le rapprochement familial le droit d'asile hors asile le droit des frontières Index. décimale : 342 Résumé : Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente.
Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit.
Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13949 E342-15/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD13950 E342-15/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD13951 E342-15/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : DROIT DES ETRANGERS EN ALGERIE Type de document : texte imprimé Auteurs : ZOHEIR SNASNI, Auteur Editeur : ORAN : DAR EL GHARB Année de publication : 2005 Importance : 199 P. Format : 23 CM. Note générale : DROIT ADMINISTRATIF Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : DROIT ADMINISTRATIF DROIT DES ETRANGER Index. décimale : 342 Résumé : CE LIVRE EST UN RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRE CONCERNANT LA SITUATION DES ÉTRANGERS EN ALGÉRIE.IL FAIT LE POINT SUR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA CIRCULATION ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS... DROIT DES ETRANGERS EN ALGERIE [texte imprimé] / ZOHEIR SNASNI, Auteur . - ORAN : DAR EL GHARB, 2005 . - 199 P. ; 23 CM.
DROIT ADMINISTRATIF
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : DROIT ADMINISTRATIF DROIT DES ETRANGER Index. décimale : 342 Résumé : CE LIVRE EST UN RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRE CONCERNANT LA SITUATION DES ÉTRANGERS EN ALGÉRIE.IL FAIT LE POINT SUR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA CIRCULATION ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD4430 E342-07/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD4431 E342-07/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : ESSAID TAIB, Auteur Editeur : ALGER : EDITIONS HOUMA Année de publication : 2003 Importance : 427p. Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-689-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : Fonction publique le recrutement fonctionnaire la remémoration du fonctionnaire le régime disciplinaire Index. décimale : 342 Droit de la fonction publique [texte imprimé] / ESSAID TAIB, Auteur . - ALGER : EDITIONS HOUMA, 2003 . - 427p. ; 23 cm.
ISBN : 978-9961-66-689-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : Fonction publique le recrutement fonctionnaire la remémoration du fonctionnaire le régime disciplinaire Index. décimale : 342 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13275 E342-12/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : L'ETABLISSEMENT PUBLIC Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2019 Importance : 216 p. Format : 27 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1597-1 Langues : Français (fre) Tags : L'ETABLISSEMENT PUBLIC L'ETABLISSEMENT PUBLIC COLONIAL GESTION SOCIALISTE GESTION PUBLIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES L'ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL Index. décimale : 342 Résumé : Mode de gestion de droit libéral et donc de droit colonial, reconduit en 1962, l'établissement public s'accommode successivement de l'autogestion et du socialisme d'État, avant de baigner de nouveau à partir de 1989 dans son cadre naturel, le libéralisme. Amorcé à peine, sa transformation en entreprise socialiste subit la défaveur des gouvernants qui instrumentalisent la norme juridique pour renouer en catimini avec les formes anciennes de gestion, préparatoires à celles du politique. Pour faire face à la lourdeur de la gestion, des allègements furent introduits au fur et à mesure dans le fonctionnement de l'établissement public, des statuts-types par grands secteurs d'activités virent le jour. Si elles visent la bonne gouvernance, l'efficacité et l'efficience du service public, les recommandations du comité de réforme de l'État (2001) se situent dans la perspective classique, elles n'opèrent pas une révolution juridique en transformant l'établissement en quasi-entreprise, en le hissant au rang d'établissement privé administratif. L'ETABLISSEMENT PUBLIC [texte imprimé] / Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2019 . - 216 p. ; 27 cm.
ISBN : 978-9961-0-1597-1
Langues : Français (fre)
Tags : L'ETABLISSEMENT PUBLIC L'ETABLISSEMENT PUBLIC COLONIAL GESTION SOCIALISTE GESTION PUBLIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES L'ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL Index. décimale : 342 Résumé : Mode de gestion de droit libéral et donc de droit colonial, reconduit en 1962, l'établissement public s'accommode successivement de l'autogestion et du socialisme d'État, avant de baigner de nouveau à partir de 1989 dans son cadre naturel, le libéralisme. Amorcé à peine, sa transformation en entreprise socialiste subit la défaveur des gouvernants qui instrumentalisent la norme juridique pour renouer en catimini avec les formes anciennes de gestion, préparatoires à celles du politique. Pour faire face à la lourdeur de la gestion, des allègements furent introduits au fur et à mesure dans le fonctionnement de l'établissement public, des statuts-types par grands secteurs d'activités virent le jour. Si elles visent la bonne gouvernance, l'efficacité et l'efficience du service public, les recommandations du comité de réforme de l'État (2001) se situent dans la perspective classique, elles n'opèrent pas une révolution juridique en transformant l'établissement en quasi-entreprise, en le hissant au rang d'établissement privé administratif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD15976 E342-19/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD15977 E342-19/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD15978 E342-19/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD15979 E342-19/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD15980 E342-19/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : manuel -foromulaire des officiers de ll'etat civil Type de document : texte imprimé Auteurs : A. DE TAILLANDIER, Auteur Mention d'édition : 13ème ed. Editeur : PARIS : PUBLUCATIONS ADMINISTRATIVES Année de publication : 1960 Importance : 437 P. Format : 21cm. Note générale : INDEX ALPHABATIQUE-TABLE DES FORMULES Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : DROIT ADMINISTRATIF officiers de ll'etat civil officiers etat civil Index. décimale : 342 Résumé : CE MANUEL CONTIENT ENCORE PLUS DE RENSEIGNEMENTS, DE FORMULES, D'EXPLICATIONS, QUE LES PRECEDENTES, NOTAMMENT TOUTES LES MODIFICATIONS INTERVENUES DEPUIS 1954 AINSI QUE LES DISPOSITIONS DE L'INSTRUCTION GENERALE RELATIVE A L'ETAT CIVIL DU 21 SEPTEMBRE 1955. AINSI LES PRATICIENS AURONT A LEUR DISPOSITION UN MANUEL-FORMULAIRE COMPLET ET COMMODE... manuel -foromulaire des officiers de ll'etat civil [texte imprimé] / A. DE TAILLANDIER, Auteur . - 13ème ed. . - PARIS : PUBLUCATIONS ADMINISTRATIVES, 1960 . - 437 P. ; 21cm.
INDEX ALPHABATIQUE-TABLE DES FORMULES
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : DROIT ADMINISTRATIF officiers de ll'etat civil officiers etat civil Index. décimale : 342 Résumé : CE MANUEL CONTIENT ENCORE PLUS DE RENSEIGNEMENTS, DE FORMULES, D'EXPLICATIONS, QUE LES PRECEDENTES, NOTAMMENT TOUTES LES MODIFICATIONS INTERVENUES DEPUIS 1954 AINSI QUE LES DISPOSITIONS DE L'INSTRUCTION GENERALE RELATIVE A L'ETAT CIVIL DU 21 SEPTEMBRE 1955. AINSI LES PRATICIENS AURONT A LEUR DISPOSITION UN MANUEL-FORMULAIRE COMPLET ET COMMODE... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD2609 E342-01/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : LES NOUVEAUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFES Type de document : texte imprimé Auteurs : EUGENE CHOUBLIER, Auteur ; LECONE RICHARD, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : PUBLUCATIONS ADMINISTRATIVES Année de publication : 1954 Importance : 210 P. Format : 21 CM. Note générale : TABLE ALPHABETIQUE Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : DROIT ADMINISRATIF TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS Index. décimale : 342 Résumé : CET OUVRAGE CONTIENT TITRE 1 L'EVOLUTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. TITRE 2 LES PROBLEMES DE COMPETENCE. TITRE 3 LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS... LES NOUVEAUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFES [texte imprimé] / EUGENE CHOUBLIER, Auteur ; LECONE RICHARD, Préfacier, etc. . - PARIS : PUBLUCATIONS ADMINISTRATIVES, 1954 . - 210 P. ; 21 CM.
TABLE ALPHABETIQUE
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : DROIT ADMINISRATIF TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS Index. décimale : 342 Résumé : CET OUVRAGE CONTIENT TITRE 1 L'EVOLUTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. TITRE 2 LES PROBLEMES DE COMPETENCE. TITRE 3 LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD2608 E342-02/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : L'OPERATION CONSTITUANTE DE 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2012 Importance : 261 P. Format : 22 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1551-3 Note générale : BIBLIOGRAPHIE Langues : Français (fre) Tags : ORGANISATION DES POUVOIRS POUVOIR EXECUTIF POUVOIR LEGISLATIF POUVOIR JIDICIARE LES INSTITUTIONS CONSULTATIVES SYSTEME INSTITUTIONNEL LA TRANSISTION DEMOCRATIQUE,LES INSTITUTIONS POLITIQUES LA SOCIETE CIVILE LE PARLEMENT LA GOUVERNEMENT L'ARMEE LA COUR DES COMPTES LES STRUCTURES DE CONSULTATION LA LOI ELECTORALE LES PARTIS POLITIQUES LA COMPAGNE REFERENDAIRE LE SCRUTIN. Index. décimale : 342 Résumé : L’opération constituante de 1996 retrace le processus d’élaboration de la 4ème loi fondamentale de l’Algérie. Envisagée en 1992 par Mohamed Boudiaf, mise en chantier discrètement par Ali Kafi, l’opération s’accélère lorsque Liamine Zeroual est élu à la tête de l’Etat en 1995. Ayant fixé sa pensée sur le sujet, le président de la République engage un dialogue avec les partis politiques et les organisations de la société civile. Puis il synthétise l’objet de la révision de la constitution de 1989 dans le mémorandum du 16 mai 1996, suivi d’échanges avec la classe politique. La conférence de l’entente nationale entérine le processus. Prêt vers la mi-octobre, le projet de révision est soumis directement à l’approbation du peuple le 28 novembre 1996, sans avoir été délibéré en conseil des ministres. Au final, le processus est de nature autoritaire. L'OPERATION CONSTITUANTE DE 1996 [texte imprimé] / Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2012 . - 261 P. ; 22 CM.
ISBN : 978-9961-0-1551-3
BIBLIOGRAPHIE
Langues : Français (fre)
Tags : ORGANISATION DES POUVOIRS POUVOIR EXECUTIF POUVOIR LEGISLATIF POUVOIR JIDICIARE LES INSTITUTIONS CONSULTATIVES SYSTEME INSTITUTIONNEL LA TRANSISTION DEMOCRATIQUE,LES INSTITUTIONS POLITIQUES LA SOCIETE CIVILE LE PARLEMENT LA GOUVERNEMENT L'ARMEE LA COUR DES COMPTES LES STRUCTURES DE CONSULTATION LA LOI ELECTORALE LES PARTIS POLITIQUES LA COMPAGNE REFERENDAIRE LE SCRUTIN. Index. décimale : 342 Résumé : L’opération constituante de 1996 retrace le processus d’élaboration de la 4ème loi fondamentale de l’Algérie. Envisagée en 1992 par Mohamed Boudiaf, mise en chantier discrètement par Ali Kafi, l’opération s’accélère lorsque Liamine Zeroual est élu à la tête de l’Etat en 1995. Ayant fixé sa pensée sur le sujet, le président de la République engage un dialogue avec les partis politiques et les organisations de la société civile. Puis il synthétise l’objet de la révision de la constitution de 1989 dans le mémorandum du 16 mai 1996, suivi d’échanges avec la classe politique. La conférence de l’entente nationale entérine le processus. Prêt vers la mi-octobre, le projet de révision est soumis directement à l’approbation du peuple le 28 novembre 1996, sans avoir été délibéré en conseil des ministres. Au final, le processus est de nature autoritaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD15951 E342-21/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD15952 E342-21/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD15953 E342-21/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD15954 E342-21/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD15955 E342-21/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : RECUEIL THEMATIQUE DES LOIS ET REGLEMENTS D'URBANISME Type de document : texte imprimé Auteurs : AHMED BELAYAT, Auteur Mention d'édition : 1ED Editeur : LES ALTERNATIVES URBAINES Année de publication : 2017 Importance : 276 P. Format : 24 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-9010-9-9 Note générale : BIBLIOGHRAPHIE Langues : Français (fre) Tags : L'URBANISME LES ESPACES VERTS L'ENVIRONNEMENT LE REGIME GENERAL LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS LE TERRITOIRE DROIT DE CONSTRUIRE LA GESTION FONCIERE LES PROJETS LE D'AMINAGEMENT TOURISTIQUE LES TERRES AGRICOLES L'AIRE PROTEGEE Index. décimale : 342 Résumé : LA CAISSE NATIONALE DU LOGEMENT (CNL) A L'ORIGINE DE CET OUVRAGE A APPORTE SON EXPERTISE JURIDIQUE POUR MENER A TERME UN TRAVAIL D'EQUIPE QUI A NECESSITE PLUSIEURS MOIS DE TRAVAIL ASSIDU ET DRASTIQUE.
LE RESULTAT EST UN DOCUMENT QUI SE SUFFIT A LUI MEME POUVANT ETRE D'UNE GRANDE UTILITE POUR LES URBANISTES ELUS ET GESTIONNAIRES DE L'URBANISME,AINSI QUE TOUS LES ACTEURS DE L'URBANISME DE FACON GENERALE.
LE PLAN A ETE OBTENU PAR AJUSTEMENTS SUCCESSIFS EN RESPECTANT AU MIEUX L'ESPRIT DES TEXTES AVEC LA PRESENTATION LA PLUS CLAIRE POSSIBLE.
CE DOCUMENT INCLUT TOUS LES TEXTES LEGISLATIFS ET LA PLUPART DES TEXTES REGLEMENTAIRES QUI ONT UNE INCIDENCE SUR L'URBANISME. DANS CE CONTEXTE DES TEXTES QUI NE CONCERNENT QU'INDIRECTEMENT L'URBANISME ONT ETE INTRODUITS.RECUEIL THEMATIQUE DES LOIS ET REGLEMENTS D'URBANISME [texte imprimé] / AHMED BELAYAT, Auteur . - 1ED . - LES ALTERNATIVES URBAINES, 2017 . - 276 P. ; 24 CM.
ISBN : 978-9931-9010-9-9
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Tags : L'URBANISME LES ESPACES VERTS L'ENVIRONNEMENT LE REGIME GENERAL LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS LE TERRITOIRE DROIT DE CONSTRUIRE LA GESTION FONCIERE LES PROJETS LE D'AMINAGEMENT TOURISTIQUE LES TERRES AGRICOLES L'AIRE PROTEGEE Index. décimale : 342 Résumé : LA CAISSE NATIONALE DU LOGEMENT (CNL) A L'ORIGINE DE CET OUVRAGE A APPORTE SON EXPERTISE JURIDIQUE POUR MENER A TERME UN TRAVAIL D'EQUIPE QUI A NECESSITE PLUSIEURS MOIS DE TRAVAIL ASSIDU ET DRASTIQUE.
LE RESULTAT EST UN DOCUMENT QUI SE SUFFIT A LUI MEME POUVANT ETRE D'UNE GRANDE UTILITE POUR LES URBANISTES ELUS ET GESTIONNAIRES DE L'URBANISME,AINSI QUE TOUS LES ACTEURS DE L'URBANISME DE FACON GENERALE.
LE PLAN A ETE OBTENU PAR AJUSTEMENTS SUCCESSIFS EN RESPECTANT AU MIEUX L'ESPRIT DES TEXTES AVEC LA PRESENTATION LA PLUS CLAIRE POSSIBLE.
CE DOCUMENT INCLUT TOUS LES TEXTES LEGISLATIFS ET LA PLUPART DES TEXTES REGLEMENTAIRES QUI ONT UNE INCIDENCE SUR L'URBANISME. DANS CE CONTEXTE DES TEXTES QUI NE CONCERNENT QU'INDIRECTEMENT L'URBANISME ONT ETE INTRODUITS.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD16153 E342-20/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD16154 E342-20/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
