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E342 : Droit administratif et constitutionnel
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Titre : CODE ADMINISTRATIF Type de document : texte imprimé Editeur : ALGER : BERTI EDITIONS Année de publication : 2010 Importance : 765 P. Présentation : ILL. Format : 18 CM. ISBN/ISSN/EAN : 978-996-16919-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : code administrative Droit administratif et constitutionnel constitutionnel Index. décimale : 342 CODE ADMINISTRATIF [texte imprimé] . - ALGER : BERTI EDITIONS, 2010 . - 765 P. : ILL. ; 18 CM.
ISSN : 978-996-16919-1
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Tags : code administrative Droit administratif et constitutionnel constitutionnel Index. décimale : 342 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité fbd5509 E342-08/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt fbd5510 E342-08/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : CODE ADMINISTRATIF : COMPLITATION DE TEXTES AYANT TRAIT A L4ADMINISTRATION CE CODE CONTIENT CODE E LA WILAYA -CODEDE LA COMMUNE-CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE CODE DES MARCHEE PUBLICS Type de document : texte imprimé Editeur : ALGER : BERTI EDITIONS Année de publication : 2010 Importance : 765P Format : 20 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-199-1 Langues : Français (fre) Tags : wilaya commune administratif fonction publique marché publics Index. décimale : 342 Résumé : ce livre contient 5 codes en un ,code de la wilya ,code de la commune,contentieux administratif, code de la fonction publique, code es marchée publics CODE ADMINISTRATIF : COMPLITATION DE TEXTES AYANT TRAIT A L4ADMINISTRATION CE CODE CONTIENT CODE E LA WILAYA -CODEDE LA COMMUNE-CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE CODE DES MARCHEE PUBLICS [texte imprimé] . - ALGER : BERTI EDITIONS, 2010 . - 765P ; 20 CM.
ISBN : 978-9961-69-199-1
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Tags : wilaya commune administratif fonction publique marché publics Index. décimale : 342 Résumé : ce livre contient 5 codes en un ,code de la wilya ,code de la commune,contentieux administratif, code de la fonction publique, code es marchée publics Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD10970 E342-11/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD10971 E342-11/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD10972 E342-11/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : CONTRIBUTION ADMINISTRATIF ALGERIEN 1999-2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : RACHID KHELLOUFI, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2016 Importance : 430P Format : 24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2039-5 Prix : 807.34DA Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Tags : administration constitution algerienne droit administratif Index. décimale : 342 Résumé : PARTIE1 L'administration; partie 2 la justice statuant en matiere administrative ;partie 3 la hierarchie des normes;partie 4 l'administration et l'environnement;partie5 legistique CONTRIBUTION ADMINISTRATIF ALGERIEN 1999-2016 [texte imprimé] / RACHID KHELLOUFI, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2016 . - 430P ; 24CM.
ISBN : 978-9961-0-2039-5 : 807.34DA
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Tags : administration constitution algerienne droit administratif Index. décimale : 342 Résumé : PARTIE1 L'administration; partie 2 la justice statuant en matiere administrative ;partie 3 la hierarchie des normes;partie 4 l'administration et l'environnement;partie5 legistique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD14931 E342-17/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD14932 E342-17/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14933 E342-17/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14934 E342-17/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14935 E342-17/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14936 E342-17/ 06 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14937 E342-17/ 07 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14938 E342-17/ 08 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14939 E342-17/ 09 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14940 E342-17/ 10 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : la délégation de service public : au profit de personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid ZOUAIMIA, Auteur Editeur : ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE Importance : 127p Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-007-4 Note générale : biblioghraphie Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : service public la délégation de service public Index. décimale : 342 Résumé : chapitre 1 la délégation unilaterale de service public,chapitre2 la délégation conventionnelle de la service public la délégation de service public : au profit de personnes privées [texte imprimé] / Rachid ZOUAIMIA, Auteur . - ALGER : MAISON D'EDITION BELKEISE, [s.d.] . - 127p ; 24cm.
ISBN : 978-9947-33-007-4
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Tags : service public la délégation de service public Index. décimale : 342 Résumé : chapitre 1 la délégation unilaterale de service public,chapitre2 la délégation conventionnelle de la service public Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13543 E342-14/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD13544 E342-14/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD13545 E342-14/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD13546 E342-14/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD13547 E342-14/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : document constitutionnels et politique 1919-2018 TOME1 : du nationalisme à la révoulution armée, et à la voie socialiste 1919-1989 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2019 Importance : 462p Format : 24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2164-4 Prix : 954.13 DA Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : la révoulution armée documents contitutionnels et politique Index. décimale : 342 Résumé : tome 1 du nationalisme à la révoulution armée, et à la voie socialiste 1919-1989,la séquence nationalitaire 1919-1954,la séquence révoulutionnaire1954-1962,la séquence du socialisme libertaitre 1962-1965;la séquence du socialisme autoritaire 1965-1989 document constitutionnels et politique 1919-2018 TOME1 : du nationalisme à la révoulution armée, et à la voie socialiste 1919-1989 [texte imprimé] / Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2019 . - 462p ; 24CM.
ISBN : 978-9961-0-2164-4 : 954.13 DA
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Tags : la révoulution armée documents contitutionnels et politique Index. décimale : 342 Résumé : tome 1 du nationalisme à la révoulution armée, et à la voie socialiste 1919-1989,la séquence nationalitaire 1919-1954,la séquence révoulutionnaire1954-1962,la séquence du socialisme libertaitre 1962-1965;la séquence du socialisme autoritaire 1965-1989 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD14970 E342-18/ 01-01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD14971 E342-18/ 02-01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14972 E342-18/ 03-01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14974 E342-18/ 04-01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14975 E342-18/ 05-01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14976 E342-18/ 06-01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14973 E342-18/ 07-01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14977 E342-18/ 08-01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14978 E342-18/ 09-01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14979 E342-18/ 10-01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : document constitutionnels et politique 1919-2018 TOME2 : la démocratisation en questions 1919-2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2019 Importance : 470p Format : 24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2216-0 Prix : 733.94 DA Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : la democratie documents contitutionnels et politique Index. décimale : 342 Résumé : tome 2 la démocratisation en 1989-1996, la sequence du processus de democratisation , la sequence de la democratie renaissante document constitutionnels et politique 1919-2018 TOME2 : la démocratisation en questions 1919-2018 [texte imprimé] / Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2019 . - 470p ; 24CM.
ISBN : 978-9961-0-2216-0 : 733.94 DA
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Tags : la democratie documents contitutionnels et politique Index. décimale : 342 Résumé : tome 2 la démocratisation en 1989-1996, la sequence du processus de democratisation , la sequence de la democratie renaissante Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD14990 E342-18/ 01-02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14991 E342-18/ 02-02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14992 E342-18/ 03-02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14993 E342-18/ 04-02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14994 E342-18/ 05-02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14995 E342-18/ 06-02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14996 E342-18/ 07-02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14997 E342-18/ 08-02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14998 E342-18/ 09-02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14999 E342-18/ 10-02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : document constitutionnels et politique 1919-2018 TOME3 : la démocratie dirigée 1996-2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2019 Importance : 328p Format : 24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2212-2 Prix : 733.94 DA Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : la démocratie dirigée Index. décimale : 342 Résumé : le présent ouvrage retrace pas à pas l'évoulution de la vie constitutionnelle et polititque de l'algérie de 1919 à 2018 en s'appuyant sur des documents écrits publiés en leur temps , la plupart connus document constitutionnels et politique 1919-2018 TOME3 : la démocratie dirigée 1996-2018 [texte imprimé] / Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2019 . - 328p ; 24CM.
ISBN : 978-9961-0-2212-2 : 733.94 DA
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : la démocratie dirigée Index. décimale : 342 Résumé : le présent ouvrage retrace pas à pas l'évoulution de la vie constitutionnelle et polititque de l'algérie de 1919 à 2018 en s'appuyant sur des documents écrits publiés en leur temps , la plupart connus Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD14980 E342-18/ 01-03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD14981 E342-18/ 02-03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14982 E342-18/ 03-03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14983 E342-18/ 04-03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14984 E342-18/ 05-03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14985 E342-18/ 06-03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14986 E342-18/ 07-03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14987 E342-18/ 08-03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14988 E342-18/ 09-03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14989 E342-18/ 10-03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : DROIT ADMINISTRATIF Type de document : texte imprimé Auteurs : FARID OUARBI, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2017 Importance : 356P ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2034-0 Prix : 770.64DA Note générale : BIBLIOGHRAPHIE Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : droit administratif la juridic administratif la responsabilité administratif la police administratif les contrat administratif service public Index. décimale : 342 Résumé : chapite premier le concepte d'administration;chapitre 2 le droit administratif;chapitre 3 les formes d'organisation administrative; chapitre chapitre 4 l'adminstration d'état ;chapitre 5 l'administration décentraliée ;chaapitre 6 définition du principe de légalité de l'action administrative DROIT ADMINISTRATIF [texte imprimé] / FARID OUARBI, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2017 . - 356P.
ISBN : 978-9961-0-2034-0 : 770.64DA
BIBLIOGHRAPHIE
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : droit administratif la juridic administratif la responsabilité administratif la police administratif les contrat administratif service public Index. décimale : 342 Résumé : chapite premier le concepte d'administration;chapitre 2 le droit administratif;chapitre 3 les formes d'organisation administrative; chapitre chapitre 4 l'adminstration d'état ;chapitre 5 l'administration décentraliée ;chaapitre 6 définition du principe de légalité de l'action administrative Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD14921 E342-16/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD14922 E342-16/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14923 E342-16/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14924 E342-16/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14925 E342-16/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14926 E342-16/ 06 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14927 E342-16/ 07 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14928 E342-16/ 08 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14929 E342-16/ 09 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14930 E342-16/ 10 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : DROIT ADMINISTRATIF 2009 : METHODOLOGIE ET SUJETS CORRIGES Type de document : texte imprimé Auteurs : PASCALE GONOD, Auteur Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2008 Importance : 233 P. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07989-6 Note générale : INDEX Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : DROIT ADMINISTRATIF CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES Index. décimale : 342 Résumé : CE ANNALE REGROUPE :_ DES SUJETS D'EXAMEN DONNE DANS UNS VINGTAINE D’UNIVERSITÉ FRANÇAISES CORRIGES ._DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES . DROIT ADMINISTRATIF 2009 : METHODOLOGIE ET SUJETS CORRIGES [texte imprimé] / PASCALE GONOD, Auteur . - PARIS : DALLOZ, 2008 . - 233 P. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-247-07989-6
INDEX
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : DROIT ADMINISTRATIF CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES Index. décimale : 342 Résumé : CE ANNALE REGROUPE :_ DES SUJETS D'EXAMEN DONNE DANS UNS VINGTAINE D’UNIVERSITÉ FRANÇAISES CORRIGES ._DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD3566 E342-06/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD3567 E342-06/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Type de document : texte imprimé Auteurs : LAURENT RICHER, Auteur Mention d'édition : 6èmè ed. Editeur : PARIS : LEXTENSO EDITIONS Année de publication : 2008 Importance : 765B P. Format : 20 CM. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03290-0 Note générale : INDEX Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : DROIT ADMINISTRATIVES CONTRAT ADMINISTRATIF Index. décimale : 342 Résumé : CE LIVRE COMPOSE EN TROIS PARTIES :1__ÉTUDE LA THÉORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF.2 __ EXPOSE LE RÉGIME GÉNÉRAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF.3__EXPLIQUE LES PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS. DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS [texte imprimé] / LAURENT RICHER, Auteur . - 6èmè ed. . - PARIS : LEXTENSO EDITIONS, 2008 . - 765B P. ; 20 CM.
ISBN : 978-2-275-03290-0
INDEX
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : DROIT ADMINISTRATIVES CONTRAT ADMINISTRATIF Index. décimale : 342 Résumé : CE LIVRE COMPOSE EN TROIS PARTIES :1__ÉTUDE LA THÉORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF.2 __ EXPOSE LE RÉGIME GÉNÉRAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF.3__EXPLIQUE LES PRINCIPAUX CONTRATS ADMINISTRATIFS. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD3568 E342-05/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : DROIT DES ÉTRANGERS ET DE L’ACCÈS A LA NATIONALITÉ Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Tandonnet, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : PARIS : ELLIPES Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (283 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-03510-2 Prix : 4000 DA Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Nationalit Tags : DROIT DES ÉTRANGERS LA NATIONALITÉ L'entrée sur le territoire le séjour l'immigration le rapprochement familial le droit d'asile hors asile le droit des frontières Index. décimale : 342 Résumé : Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente.
Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit.
Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.DROIT DES ÉTRANGERS ET DE L’ACCÈS A LA NATIONALITÉ [texte imprimé] / Maxime Tandonnet, Auteur . - 2e éd . - PARIS : ELLIPES, 2019 . - 1 vol. (283 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-340-03510-2 : 4000 DA
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Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : Nationalit Tags : DROIT DES ÉTRANGERS LA NATIONALITÉ L'entrée sur le territoire le séjour l'immigration le rapprochement familial le droit d'asile hors asile le droit des frontières Index. décimale : 342 Résumé : Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente.
Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit.
Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13949 E342-15/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD13950 E342-15/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD13951 E342-15/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : DROIT DES ETRANGERS EN ALGERIE Type de document : texte imprimé Auteurs : ZOHEIR SNASNI, Auteur Editeur : ORAN : DAR EL GHARB Année de publication : 2005 Importance : 199 P. Format : 23 CM. Note générale : DROIT ADMINISTRATIF Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : DROIT ADMINISTRATIF DROIT DES ETRANGER Index. décimale : 342 Résumé : CE LIVRE EST UN RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRE CONCERNANT LA SITUATION DES ÉTRANGERS EN ALGÉRIE.IL FAIT LE POINT SUR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA CIRCULATION ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS... DROIT DES ETRANGERS EN ALGERIE [texte imprimé] / ZOHEIR SNASNI, Auteur . - ORAN : DAR EL GHARB, 2005 . - 199 P. ; 23 CM.
DROIT ADMINISTRATIF
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : DROIT ADMINISTRATIF DROIT DES ETRANGER Index. décimale : 342 Résumé : CE LIVRE EST UN RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRE CONCERNANT LA SITUATION DES ÉTRANGERS EN ALGÉRIE.IL FAIT LE POINT SUR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA CIRCULATION ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD4430 E342-07/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD4431 E342-07/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : ESSAID TAIB, Auteur Editeur : ALGER : EDITIONS HOUMA Année de publication : 2003 Importance : 427p. Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-689-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : Fonction publique le recrutement fonctionnaire la remémoration du fonctionnaire le régime disciplinaire Index. décimale : 342 Droit de la fonction publique [texte imprimé] / ESSAID TAIB, Auteur . - ALGER : EDITIONS HOUMA, 2003 . - 427p. ; 23 cm.
ISBN : 978-9961-66-689-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : Fonction publique le recrutement fonctionnaire la remémoration du fonctionnaire le régime disciplinaire Index. décimale : 342 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD13275 E342-12/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt
Titre : L'ETABLISSEMENT PUBLIC Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2019 Importance : 216 p. Format : 27 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1597-1 Langues : Français (fre) Tags : L'ETABLISSEMENT PUBLIC L'ETABLISSEMENT PUBLIC COLONIAL GESTION SOCIALISTE GESTION PUBLIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES L'ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL Index. décimale : 342 Résumé : Mode de gestion de droit libéral et donc de droit colonial, reconduit en 1962, l'établissement public s'accommode successivement de l'autogestion et du socialisme d'État, avant de baigner de nouveau à partir de 1989 dans son cadre naturel, le libéralisme. Amorcé à peine, sa transformation en entreprise socialiste subit la défaveur des gouvernants qui instrumentalisent la norme juridique pour renouer en catimini avec les formes anciennes de gestion, préparatoires à celles du politique. Pour faire face à la lourdeur de la gestion, des allègements furent introduits au fur et à mesure dans le fonctionnement de l'établissement public, des statuts-types par grands secteurs d'activités virent le jour. Si elles visent la bonne gouvernance, l'efficacité et l'efficience du service public, les recommandations du comité de réforme de l'État (2001) se situent dans la perspective classique, elles n'opèrent pas une révolution juridique en transformant l'établissement en quasi-entreprise, en le hissant au rang d'établissement privé administratif. L'ETABLISSEMENT PUBLIC [texte imprimé] / Mohamed BOUSSOUMAH, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2019 . - 216 p. ; 27 cm.
ISBN : 978-9961-0-1597-1
Langues : Français (fre)
Tags : L'ETABLISSEMENT PUBLIC L'ETABLISSEMENT PUBLIC COLONIAL GESTION SOCIALISTE GESTION PUBLIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES L'ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL Index. décimale : 342 Résumé : Mode de gestion de droit libéral et donc de droit colonial, reconduit en 1962, l'établissement public s'accommode successivement de l'autogestion et du socialisme d'État, avant de baigner de nouveau à partir de 1989 dans son cadre naturel, le libéralisme. Amorcé à peine, sa transformation en entreprise socialiste subit la défaveur des gouvernants qui instrumentalisent la norme juridique pour renouer en catimini avec les formes anciennes de gestion, préparatoires à celles du politique. Pour faire face à la lourdeur de la gestion, des allègements furent introduits au fur et à mesure dans le fonctionnement de l'établissement public, des statuts-types par grands secteurs d'activités virent le jour. Si elles visent la bonne gouvernance, l'efficacité et l'efficience du service public, les recommandations du comité de réforme de l'État (2001) se situent dans la perspective classique, elles n'opèrent pas une révolution juridique en transformant l'établissement en quasi-entreprise, en le hissant au rang d'établissement privé administratif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD15976 E342-19/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD15977 E342-19/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD15978 E342-19/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD15979 E342-19/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD15980 E342-19/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
Titre : Introduction droit constitutionanel Type de document : texte imprimé Auteurs : FATIHA BENNABBOU, Auteur Editeur : Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES Année de publication : 2015 Importance : 332P Format : 24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1868-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : droit constitutionnel encadrement du pouvoir l'etat moderne la constitution Index. décimale : 342 Résumé : DANS CE LIVRE ,TITRE 1 l'encadrement du pouvoir ,chapitre 1le cadre institutionnel ,chapitre2 le cadre juridique le constitution ,titre02 l'exercice du pouvoire,chapitre 01 la participation des gouvernés , chapitre 02 les justification du pouvoir , titre 03 la division du pouvoir ,chapitre 0 léetat fédéral ,chapitre 2 létat régional , chapitre 03 l'etat unitaire Introduction droit constitutionanel [texte imprimé] / FATIHA BENNABBOU, Auteur . - Ben Aknoun [ALGER] : OFFICE DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES, 2015 . - 332P ; 24CM.
ISBN : 978-9961-0-1868-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags : droit constitutionnel encadrement du pouvoir l'etat moderne la constitution Index. décimale : 342 Résumé : DANS CE LIVRE ,TITRE 1 l'encadrement du pouvoir ,chapitre 1le cadre institutionnel ,chapitre2 le cadre juridique le constitution ,titre02 l'exercice du pouvoire,chapitre 01 la participation des gouvernés , chapitre 02 les justification du pouvoir , titre 03 la division du pouvoir ,chapitre 0 léetat fédéral ,chapitre 2 létat régional , chapitre 03 l'etat unitaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FBD011754 E342-09/ 01 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt FBD011755 E342-09/ 02 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD011756 E342-09/ 03 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD011757 E342-09/ 04 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD011758 E342-09/ 05 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14900 E342-09/ 06 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14891 E342-09/ 07 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14892 E342-09/ 08 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14893 E342-09/ 09 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14894 E342-09/ 10 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14895 E342-09/ 11 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14896 E342-09/ 12 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14897 E342-09/ 13 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14898 E342-09/ 14 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible FBD14899 E342-09/ 15 LIVRE Bibliothèque Droit E342 : Droit administratif et constitutionnel Disponible
