trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

ATTEINTES A L'ECONOMIE NATIONALE : RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS / TAYEB BELLOULA

Public ISBD Titre : ATTEINTES A L'ECONOMIE NATIONALE : RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS Type de document : texte imprimé Auteurs : TAYEB BELLOULA, Auteur Editeur : ALGER : ALGER : ED. DAHLAB, Année de publication : 1997 Collection : COLL. DROIT PRATIQUE Importance : 461 P. Format : 22CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-61-146-3 Note générale : BIBLIOGR. - INDEX Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LES TRIBUNAUX  DROIT PENAL  PROCEDURE PENALE  DETOURNEMENT DE DENIER PUBLICS  DEFENSE  MAGISTRATS Index. décimale : 347 Résumé : L'AUTEUR TRAITANT DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE, ETUDIE CERTAINES INFRACTIONS ( DETOURNEMENT DE DENIER PUBLICS, CORRUPTION ETC.) EXPOSE LES ELEMENTS D'UNE INFRACTION, INDIQUE COMMENT LES PORSUITES SONT ENGAGEES ET DEVANT QUELS MAGISTRATS ET MET EN EVIDENCE, CE QUI EST D'UN INTERET CERTAIN, LES DROITS DE LA DEFENSE ET LEUR EXERCICE.. ATTEINTES A L'ECONOMIE NATIONALE : RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS [texte imprimé] / TAYEB BELLOULA, Auteur . - ALGER : ALGER : ED. DAHLAB,, 1997 . - 461 P. ; 22CM. - (COLL. DROIT PRATIQUE) . ISBN : 978-9961-61-146-3 BIBLIOGR. - INDEX Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : LES TRIBUNAUX  DROIT PENAL  PROCEDURE PENALE  DETOURNEMENT DE DENIER PUBLICS  DEFENSE  MAGISTRATS Index. décimale : 347 Résumé : L'AUTEUR TRAITANT DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE, ETUDIE CERTAINES INFRACTIONS ( DETOURNEMENT DE DENIER PUBLICS, CORRUPTION ETC.) EXPOSE LES ELEMENTS D'UNE INFRACTION, INDIQUE COMMENT LES PORSUITES SONT ENGAGEES ET DEVANT QUELS MAGISTRATS ET MET EN EVIDENCE, CE QUI EST D'UN INTERET CERTAIN, LES DROITS DE LA DEFENSE ET LEUR EXERCICE..

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
FBD2668	E347-02/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E347 : Code de Procédure Civile	Exclu du prêt

La responsabilité du médecin / Annick, DORSNER-DOLIVET

Public ISBD Titre : La responsabilité du médecin Type de document : texte imprimé Auteurs : Annick, DORSNER-DOLIVET, Auteur Editeur : ALGER : ALGER : ED. DAHLAB, Année de publication : 2006 Collection : COLL. DROIT PRATIQUE Importance : 469P. Présentation : ILL.. Format : 24 سم. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5184-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : responsabilité  médecin  pratique du droit  la faute  L'exclusion de la responsabilité  dommages médicaux  l'activité médicale  la règle déontologique  la protection de la santé publique  l'exercice de la profession  les sanctions disciplinaires Index. décimale : 346 La responsabilité du médecin [texte imprimé] / Annick, DORSNER-DOLIVET, Auteur . - ALGER : ALGER : ED. DAHLAB,, 2006 . - 469P. : ILL.. ; 24 سم.. - (COLL. DROIT PRATIQUE) . ISBN : 978-2-7178-5184-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : responsabilité  médecin  pratique du droit  la faute  L'exclusion de la responsabilité  dommages médicaux  l'activité médicale  la règle déontologique  la protection de la santé publique  l'exercice de la profession  les sanctions disciplinaires Index. décimale : 346

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
FBD13182	E346-22/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346:Droit privé	Exclu du prêt

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200