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Guide du Juge d'Instruction / R FABERON

Public ISBD Titre : Guide du Juge d'Instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : R FABERON, Auteur Editeur : Imprimie Nationale Alegerienne Année de publication : 1967 Importance : 281p. Format : 13 cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : l'action publique  l'action civile  le secret de l'instruction  le secret professionnel  la police judiciaire  le ministère public  le juge d'instruction  la compétence du juge d'instruction  Crimes et délits flagrants  Morts suspectes  l’enquête préliminaire  la saisine du juge d'instruction  l'information proprement dite Index. décimale : 347 Résumé : l'action publique-l'action civile-le secret de l'instruction-le secret professionnel-la police judiciaire-le ministère public-le juge d'instruction-la compétence du juge d'instruction- Crimes et délits flagrants-Morts suspectes-l’enquête préliminaire-la saisine du juge d'instruction- la saisine du juge d'instruction- l'information proprement dite-l'information proprement dite-l'information proprement dite- Guide du Juge d'Instruction [texte imprimé] / R FABERON, Auteur . - Imprimie Nationale Alegerienne, 1967 . - 281p. ; 13 cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : l'action publique  l'action civile  le secret de l'instruction  le secret professionnel  la police judiciaire  le ministère public  le juge d'instruction  la compétence du juge d'instruction  Crimes et délits flagrants  Morts suspectes  l’enquête préliminaire  la saisine du juge d'instruction  l'information proprement dite Index. décimale : 347 Résumé : l'action publique-l'action civile-le secret de l'instruction-le secret professionnel-la police judiciaire-le ministère public-le juge d'instruction-la compétence du juge d'instruction- Crimes et délits flagrants-Morts suspectes-l’enquête préliminaire-la saisine du juge d'instruction- la saisine du juge d'instruction- l'information proprement dite-l'information proprement dite-l'information proprement dite-

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
FBD13310	E347-05/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E347 : Code de Procédure Civile	Exclu du prêt

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