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DICTIONNAIRE DE DROIT DU MARCHE / MAINGUY DANIEL

Public ISBD Titre : DICTIONNAIRE DE DROIT DU MARCHE : CONCRRENCE,DESRTIBUTION,CONSOMMATION Type de document : texte imprimé Auteurs : MAINGUY DANIEL, Auteur ; CLAUDE LUCAS DE LEYSSAC, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : ELLIPES Année de publication : 2008 Collection : DICTIONNAIRE DE DROIT / JEAN -PIERRE SCRANO Importance : 343 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3704-4 Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : Droit commercial  marché  dictionnaire Index. décimale : 346 Résumé : CE DICIONNAIRE RASSEMBLE PRES DE 400 TERMES VISANT A PRESENTER UNE DEFINITION ET , TRES SOUVENT , LE REGIME DES DIFFERENTS MOTS ,EXPRESSIONS CONTRATS , CLAUSES , PROCEDURES DIVERSES TOUCHANTS AU " DROIT DU MARCHE ". DICTIONNAIRE DE DROIT DU MARCHE : CONCRRENCE,DESRTIBUTION,CONSOMMATION [texte imprimé] / MAINGUY DANIEL, Auteur ; CLAUDE LUCAS DE LEYSSAC, Préfacier, etc. . - PARIS : ELLIPES, 2008 . - 343 p. ; 21 cm. - (DICTIONNAIRE DE DROIT / JEAN -PIERRE SCRANO) . ISBN : 978-2-7298-3704-4 Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Tags : Droit commercial  marché  dictionnaire Index. décimale : 346 Résumé : CE DICIONNAIRE RASSEMBLE PRES DE 400 TERMES VISANT A PRESENTER UNE DEFINITION ET , TRES SOUVENT , LE REGIME DES DIFFERENTS MOTS ,EXPRESSIONS CONTRATS , CLAUSES , PROCEDURES DIVERSES TOUCHANTS AU " DROIT DU MARCHE ".

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FBD3558	E346-10/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346:Droit privé	Exclu du prêt
FBD3559	E346-10/ 02	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346:Droit privé	Disponible

DROIT DES ÉTRANGERS ET DE L’ACCÈS A LA NATIONALITÉ / Maxime Tandonnet

Public ISBD Titre : DROIT DES ÉTRANGERS ET DE L’ACCÈS A LA NATIONALITÉ Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Tandonnet, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : PARIS : ELLIPES Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (283 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-03510-2 Prix : 4000 DA Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Nationalit Tags : DROIT DES ÉTRANGERS  LA NATIONALITÉ  L'entrée sur le territoire  le séjour  l'immigration  le rapprochement familial  le droit d'asile  hors asile  le droit des frontières Index. décimale : 342 Résumé : Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière. DROIT DES ÉTRANGERS ET DE L’ACCÈS A LA NATIONALITÉ [texte imprimé] / Maxime Tandonnet, Auteur  . -  2e éd . - PARIS : ELLIPES, 2019 . - 1 vol. (283 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-340-03510-2 : 4000 DA Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Nationalit Tags : DROIT DES ÉTRANGERS  LA NATIONALITÉ  L'entrée sur le territoire  le séjour  l'immigration  le rapprochement familial  le droit d'asile  hors asile  le droit des frontières Index. décimale : 342 Résumé : Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.

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FBD13949	E342-15/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E342 : Droit administratif et constitutionnel	Exclu du prêt
FBD13950	E342-15/ 02	LIVRE	Bibliothèque Droit	E342 : Droit administratif et constitutionnel	Disponible
FBD13951	E342-15/ 03	LIVRE	Bibliothèque Droit	E342 : Droit administratif et constitutionnel	Disponible

Droit international privé et droit notarial / Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast

Public ISBD Titre : Droit international privé et droit notarial Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast (1972-....), Auteur Editeur : PARIS : ELLIPES Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (224 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01779-5 Prix : 5600 DA Note générale : En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Droit international privé Extranéité Patrimoine Tags : Droit international  droit notarial  conflit de loi  patrimonial de la famille  ventes immoblières Index. décimale : 341 Droit international privé et droit notarial [texte imprimé] / Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast (1972-....), Auteur . - PARIS : ELLIPES, 2017 . - 1 vol. (224 p.) ; 26 cm. ISBN : 978-2-340-01779-5 : 5600 DA En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Droit international privé Extranéité Patrimoine Tags : Droit international  droit notarial  conflit de loi  patrimonial de la famille  ventes immoblières Index. décimale : 341

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FBD13967	E341-05/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E341 : DROIT INTERNATIONAL	Exclu du prêt
FBD13968	E341-05/ 02	LIVRE	Bibliothèque Droit	E341 : DROIT INTERNATIONAL	Disponible
FBD13969	E341-05/ 03	LIVRE	Bibliothèque Droit	E341 : DROIT INTERNATIONAL	Disponible

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