Titre :	Droit des entreprises en difficulté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur
Mention d'édition :	9e éd
Editeur :	PARIS : DALLOZ
Année de publication :	2020
Collection :	Les mémentos Dalloz
Sous-collection :	Série Droit privé
Importance :	1 vol. (XII-244 p.)
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-19937-2
Prix :	2960 DA
Note générale :	Index
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories :	Entreprises en difficulté (droit)
Tags :	Droit des entreprises  les difficultés des entreprises
Index. décimale :	346
Résumé :	Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur  . -  9e éd . - PARIS : DALLOZ, 2020 . - 1 vol. (XII-244 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19937-2 : 2960 DA
Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Catégories :	Entreprises en difficulté (droit)
Tags :	Droit des entreprises  les difficultés des entreprises
Index. décimale :	346
Résumé :	Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.