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Guide du Juge d'Instruction / R FABERON

Titre :	Guide du Juge d'Instruction
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	R FABERON, Auteur
Editeur :	Imprimie Nationale Alegerienne
Année de publication :	1967
Importance :	281p.
Format :	13 cm
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Tags :	l'action publique l'action civile le secret de l'instruction le secret professionnel la police judiciaire le ministère public le juge d'instruction la compétence du juge d'instruction Crimes et délits flagrants Morts suspectes l’enquête préliminaire la saisine du juge d'instruction l'information proprement dite
Index. décimale :	347
Résumé :	l'action publique-l'action civile-le secret de l'instruction-le secret professionnel-la police judiciaire-le ministère public-le juge d'instruction-la compétence du juge d'instruction- Crimes et délits flagrants-Morts suspectes-l’enquête préliminaire-la saisine du juge d'instruction- la saisine du juge d'instruction- l'information proprement dite-l'information proprement dite-l'information proprement dite-

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
FBD13310	E347-05/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E347 : Code de Procédure Civile	Exclu du prêt