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Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre

Public ISBD Titre : Droit des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2020 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (XII-244 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19937-2 Prix : 2960 DA Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Tags : Droit des entreprises  les difficultés des entreprises Index. décimale : 346 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre (1958-....), Auteur ; Emmanuelle Le Corre-Broly (1967-....), Auteur  . -  9e éd . - PARIS : DALLOZ, 2020 . - 1 vol. (XII-244 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-19937-2 : 2960 DA Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Entreprises en difficulté (droit) Tags : Droit des entreprises  les difficultés des entreprises Index. décimale : 346 Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
FBD13946	E346.07-11/ 01	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Exclu du prêt
FBD13947	E346.07-11/ 02	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Disponible
FBD13948	E346.07-11/ 03	LIVRE	Bibliothèque Droit	E346.07 : Droit Commerciale	Disponible

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