Titre :	Guide pratique De l'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	philippe Schmidt, Auteur ; Arnaud Pélissier, Auteur
Mention d'édition :	2éd.
Editeur :	paris: berger-levrault
Année de publication :	2008.
Collection :	LES INDISPENSABLES
Importance :	416p.
Présentation :	couv.ill.en coul.
Format :	24cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7013-1593-5
Langues :	Français (fre)
Tags :	La gestion en régie  La gestion déléguée  les Relation avec les usagers  la distribution d'eau
Index. décimale :	628.1
Résumé :	Cette nouvelle édition intégré les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 DU 2 JUILLET 2008 RELATIF à la déclaration des dispositifs de prélèvement ,puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle,ainsi que celui des installation privatives de distribution d'eau potable,ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau.

Guide pratique De l'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT [texte imprimé] / philippe Schmidt, Auteur ; Arnaud Pélissier, Auteur  . -  2éd. . - paris: berger-levrault, 2008. . - 416p. : couv.ill.en coul. ; 24cm.. - (LES INDISPENSABLES) .
ISBN : 978-2-7013-1593-5
Langues : Français (fre)

Tags :	La gestion en régie  La gestion déléguée  les Relation avec les usagers  la distribution d'eau
Index. décimale :	628.1
Résumé :	Cette nouvelle édition intégré les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 DU 2 JUILLET 2008 RELATIF à la déclaration des dispositifs de prélèvement ,puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle,ainsi que celui des installation privatives de distribution d'eau potable,ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau.